Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DAFL/SDLP/N2006-1549
Statut : Caduque
OBJET : congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTE 2007
(Télécharger le PDF (9ko))
RESUME : conges bonifies : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2007
SG/DAFL
|
SG/DAFL/SDLP/N2006-1549 Publiée le 12-09-2006 |
---|---|
Date de fin de validité : 14-11-2006
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2006.