OBJET : modalités d'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation en vertu du décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L.810-1 du code rural et modifiant le code rural

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RESUME : modalites d'application a l'enseignement agricole des dispositions du code de l'education en vertu du decret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L.810-1 du code rural et modifiant le code rural

DGER	DGER/SDEPC/N2006-2015 Publiée le 30-01-2006
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