Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/N2006-2034
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves de l'enseignement agricole en classe de baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole (CGEA), Productions ho
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RESUME : Modalites d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude a la conduite en securite (CACES) aux eleves de l'enseignement agricole en classe de baccalaureat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole (CGEA), Productions ho
DGER
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DGER/SDPFE/N2006-2034 Publiée le 03-04-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2006.