Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/N2006-2034


Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves de l'enseignement agricole en classe de baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole (CGEA), Productions ho

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RESUME : Modalites d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude a la conduite en securite (CACES) aux eleves de l'enseignement agricole en classe de baccalaureat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole (CGEA), Productions ho

DGER

DGER/SDPFE/N2006-2034

Publiée le 03-04-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2006.