Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEPC/N2006-2060
Statut : Caduque
OBJET : Additif porté à la Note de Service (DGER/SDEPC/N2006-2056) qui cadre la mise en place du personnel non titulaire enseignant, d'éducation (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attaché), pour la rentrée scolaire 2006 : ACEN , ACER
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RESUME : Additif porte a la Note de Service (DGER/SDEPC/N2006-2056) qui cadre la mise en place du personnel non titulaire enseignant, d'education (faisant fonction de CPE) et administratif (faisant fonction d'attache), pour la rentree scolaire 2006 : ACEN , ACER
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		 DGER/SDEPC/N2006-2060 Publiée le 31-05-2006  | 
    
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		Date de fin de validité : 06-06-2006
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2006.
		