Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/POFE/N2006-2076
Statut : Caduque
OBJET : Campagne 2007 d'habilitation des licences professionnelles.
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RESUME : Campagne 2007 d'habilitation des licences professionnelles.
DGER
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DGER/POFE/N2006-2076 Publiée le 07-08-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2006.