Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPOFE/N2006-2114
Statut : Caduque
OBJET : Lutte contre les discriminations déclinée en deux projets nationaux : concours " Le Pré Vert " organisé par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA); concours " scénarios contre les discriminations " organisé par le Centre régional d'information et de prévention du sida d'Ile-de-France (Crips) et le Groupement d'études et de prévention du suicide (Geps)
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RESUME : Lutte contre les discriminations declinee en deux projets nationaux : concours
DGER
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DGER/SDPOFE/N2006-2114 Publiée le 31-10-2006 |
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Date de fin de validité : 27-02-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2006.