Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/N2006-2114


Statut : Caduque


OBJET : Lutte contre les discriminations déclinée en deux projets nationaux : concours " Le Pré Vert " organisé par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA); concours " scénarios contre les discriminations " organisé par le Centre régional d'information et de prévention du sida d'Ile-de-France (Crips) et le Groupement d'études et de prévention du suicide (Geps)

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RESUME : Lutte contre les discriminations declinee en deux projets nationaux : concours

DGER

DGER/SDPOFE/N2006-2114

Publiée le 31-10-2006

Date de fin de validité : 27-02-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2006.