OBJET : Modalités de mise en œuvre de l'enquête pour renseigner l'indicateur LOLF " Contribution de l'enseignement agricole au développement agricole et des territoires ".

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RESUME : Modalites de mise en œuvre de l'enquete pour renseigner l'indicateur LOLF

DGER	DGER/MCG/N2006-2133 Publiée le 13-12-2006
Date de fin de validité : 07-05-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :