Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGFAR/MER/N2006-5008
Statut : Caduque
OBJET : Contrôles des mesures du Règlement de Développement Rural (Plan de Développement Rural National et DOCUP objectif 2), hors mesures d'aides à la surface, pour la programmation 2000-2006
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RESUME : Controles des mesures du Reglement de Developpement Rural (Plan de Developpement Rural National et DOCUP objectif 2), hors mesures d'aides a la surface, pour la programmation 2000-2006
DGFAR
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DGFAR/MER/N2006-5008 Publiée le 01-03-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.