Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDTE/N2006-5025

Statut : EnVigueur

OBJET : mise en œuvre du décret n° 2006-920 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

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RESUME : mise en œuvre du decret n° 2006-920 relatif a l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

DGFAR

DGFAR/SDTE/N2006-5025

Publiée le 07-09-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2006-5025 Publiée le 07-09-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01500 - Emploi

Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2006.

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