OBJET : analyse et synthèse des contrôles réalisés en 2003 et 2004 concernant le respect de la réglementation de protection de la santé, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles. Synthèse des accidents de travail liés aux produits phytosanitaires 2003 à 2006.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : analyse et synthese des controles realises en 2003 et 2004 concernant le respect de la reglementation de protection de la sante, lors de l'utilisation des produits phytosanitaires au sein des entreprises agricoles. Synthese des accidents de travail lies aux produits phytosanitaires 2003 a 2006.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2006-5029 Publiée le 18-10-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :