OBJET : mise en œuvre du décret n°2006-1072 du 25 août 2006 modifiant le code de la santé publique, et de la circulaire interministérielle du 14 juin 2006 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

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RESUME : mise en œuvre du decret n°2006-1072 du 25 aout 2006 modifiant le code de la sante publique, et de la circulaire interministerielle du 14 juin 2006 relatifs a la protection de la population contre les risques sanitaires lies a une exposition a l'amiante dans les immeubles batis.

DGFAR	DGFAR/SDTE/N2006-5031 Publiée le 20-11-2006
Date de fin de validité : 31-12-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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