Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/N2006-5033

Statut : Caduque

OBJET : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).

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RESUME : Aides a l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prets MTS-installation).Transition entre le plan de developpement rural national (PDRN) et le plan de developpement rural hexagonnal (PDRH).

DGFAR

DGFAR/SDEA/N2006-5033

Publiée le 26-12-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGFAR	DGFAR/SDEA/N2006-5033 Publiée le 26-12-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 28-12-2006.