Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004

du 04-01-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Marquage des oeufs vendus sur le marché public local

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RESUME : Marquage des œufs vendus sur le marche public local

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004

Publiée le 04-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2015-365

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.