Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004
du 04-01-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Marquage des oeufs vendus sur le marché public local
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RESUME : Marquage des œufs vendus sur le marche public local
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004 Publiée le 04-01-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.