Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MASCS/N2006-8005
du 04-01-2006
Statut : Caduque
OBJET : Mise à disposition de crédits de personnel (programme 206 - article 61) en début d'exercice.
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RESUME : Mise a disposition de credits de personnel (programme 206 - article 61) en debut d'exercice.
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DGAL MAP/DGAL/DG/BEAO
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Note de service DGAL/MASCS/N2006-8005 Publiée le 04-01-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.