OBJET : Plan national de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de fabrication de certaines denrées alimentaires

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RESUME : plan national de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procedes de fabrication de certaines denrees alimentaires

DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BRAB	Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8006 Publiée le 05-01-2006
Date de fin de validité : 01-02-2007	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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