Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDRRCC/N2006-8006
du 05-01-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Plan national de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de fabrication de certaines denrées alimentaires
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RESUME : plan national de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procedes de fabrication de certaines denrees alimentaires
DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BRAB
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8006 Publiée le 05-01-2006 |
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Date de fin de validité : 01-02-2007
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.