Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8010
du 10-01-2006
Statut : Caduque
OBJET : Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'année 2006
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RESUME : Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'annee 2006
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8010 Publiée le 10-01-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2006.