Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8011

du 11-01-2006

Statut : EnVigueur

OBJET : Exportation de viandes bovines vers Israël

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RESUME : Exportation de viandes bovines vers Israël.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8011

Publiée le 11-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2006.