OBJET : Bilan des contrôles sur place des exploitations ovines, caprines et porcines dans le cadre de la conditionnalité 2005

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RESUME : Bilan des controles sur place des exploitations ovines, caprines et porcines dans le cadre de la conditionnalite 2005

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8013 Publiée le 16-01-2006
Date de fin de validité : 25-01-2006	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :