Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDRRCC/N2006-8014
du 13-01-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance communautaire dioxines - 2006
(Télécharger le PDF (93ko))
RESUME : Plan de surveillance communautaire dioxines 2006
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DGAL MAP/DGAL/SDRRCC
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8014 Publiée le 13-01-2006 |
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Date de fin de validité : 01-02-2007
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2006.