Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8026

du 06-01-2006
Statut : Caduque

OBJET : Mise en oeuvre des règlements du Paquet hygiène au 1er janvier 2006 (hors production primaire)

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RESUME : Mise en œuvre des reglements du

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8026

Publiée le 06-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8026 Publiée le 06-01-2006
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2006.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/SDSSA/N2006-8026

du 06-01-2006 Statut : Caduque

du 06-01-2006
Statut : Caduque