Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8028
du 01-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
(Télécharger le PDF (144ko))
RESUME : Statut des Etats membres et regions d'Etats membres de l'Union Europeenne et conditions sanitaires applicables aux echanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.
DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8028 Publiée le 01-02-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2006.