Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8037
du 09-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches de porc, de volailles, ainsi que de produits à base de ces viandes vers la Corée du Sud - Listes d'établissements agréés.
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RESUME : Exportation de viandes fraiches de porc, de volailles, ainsi que de produits a base de ces viandes vers la Coree du Sud - Listes d'etablissements agrees.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8037 Publiée le 09-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2006.