Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/N2006-8038
		du 13-02-2006 
Statut : Abrogee
OBJET : Comptage des bovins accidentés abattus à l'abattoir et des bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; présentation de trois nouveaux modèles de fiches de transmission au laboratoire des prélèvements de bovins réalisés en abattoir et destinés au te
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RESUME : Comptage des bovins accidentes abattus a l'abattoir et des bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; presentation de trois nouveaux modeles de fiches de transmission au laboratoire des prelevements de bovins realises en abattoir et destines au te
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		 DGAL MAP/DGAL/SDSS/BMP 
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		 Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8038 Publiée le 13-02-2006  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-03-2006
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.
		