Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8039
du 14-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits transformés à base de viandes de porc vers le Japon - liste d'établissements agréés.
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RESUME : Exportation de viandes fraiches, d'abats et de produits transformes a base de viandes de porc vers le Japon - liste d'etablissements agrees
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8039 Publiée le 14-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.