OBJET : Statut des Etats membres et régions d'Etats membres de l'Union Européenne et conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

(Télécharger le PDF (155ko))

RESUME : Statut des Etats membres et regions d'Etats membres de l'Union Europeenne et conditions sanitaires applicables aux echanges intracommunautaires de bovins, d'ovins, de caprins et de porcins.

DGAL MAP/DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8040 Publiée le 14-02-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :