Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8044
du 16-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des établissements agréés pour l'exportation de gélatine d'os de bovin vers les Etats Unis d'Amérique.
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RESUME : Liste des etablissements agrees pour l'exportation de gelatine d'os de bovin vers les Etats Unis d'Amerique.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8044 Publiée le 16-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.