Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8046
du 20-02-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Protection des poules pondeuses.
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RESUME : protection des poules pondeuses
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8046 Publiée le 20-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.