Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8046
du 20-02-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Protection des poules pondeuses.
(Télécharger le PDF (64ko))
RESUME : protection des poules pondeuses
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BPA
|
Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8046 Publiée le 20-02-2006 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06100 - Protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.