Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/N2006-8047

du 20-02-2006
Statut : Caduque


OBJET : mise en place d'une fonction d'audit interne des activités de la direction générale de l'alimentation dans le champ de la santé publique vétérinaire.

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RESUME : mise en place d'une fonction d'audit interne des activites de la direction generale de l'alimentation dans le champ de la sante publique veterinaire.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/N2006-8047

Publiée le 20-02-2006

Date de fin de validité : 31-12-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.