Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/N2006-8047
du 20-02-2006
Statut : Caduque
OBJET : mise en place d'une fonction d'audit interne des activités de la direction générale de l'alimentation dans le champ de la santé publique vétérinaire.
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RESUME : mise en place d'une fonction d'audit interne des activites de la direction generale de l'alimentation dans le champ de la sante publique veterinaire.
DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/N2006-8047 Publiée le 20-02-2006 |
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Date de fin de validité : 31-12-2013
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.