Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8048
du 20-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
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RESUME : Entree en application du reglement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les criteres microbiologiques applicables aux denrees alimentaires
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8048 Publiée le 20-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.