Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8048

du 20-02-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Entrée en application du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

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RESUME : Entree en application du reglement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les criteres microbiologiques applicables aux denrees alimentaires

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8048

Publiée le 20-02-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.