OBJET : mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1

(Télécharger le PDF (50ko))

RESUME : mesures de police sanitaire applicables en cas de decouverte d'un oiseau sauvage infecte par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogene de sous-type H5N1

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8049 Publiée le 20-02-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :