Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8051

du 21-02-2006

Statut : EnVigueur

OBJET : Dérogation aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins

(Télécharger le PDF (53ko))

RESUME : Derogation aux tests de depistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8051

Publiée le 21-02-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2017-863

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.