Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8051
du 21-02-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Dérogation aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins
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RESUME : Derogation aux tests de depistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8051 Publiée le 21-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.