Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MASCS/N2006-8054
du 21-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Secteur vétérinaire - principes de gestion des crédits de vacations
(Télécharger le PDF (118ko))
RESUME : Modalites de gestion propres a l'article 61 du budget operationnel (BOP) 20604-M en 2006
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DGAL MAP/DGAL/MAG
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Note de service DGAL/MASCS/N2006-8054 Publiée le 21-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2006.