Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8058
du 27-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Exportation de viandes de porc destinées à la consommation humaine en l'état et de viandes bovines désossées vers la Fédération de Russie - Listes d'établissements français agréés.
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RESUME : Exportation de viandes de porc destinees a la consommation humaine en l'etat et de viandes bovines desossees vers la Federation de Russie - Listes d'etablissements français agrees.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8058 Publiée le 27-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.