Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8061
du 25-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : modalités de la vaccination obligatoire des canards et des oies domestiques avec parcours plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des départements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendée
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RESUME : modalites de la vaccination obligatoire des canards et des oies domestiques avec parcours plein air, contre l'influenza aviaire dans certaines communes des departements des Landes, de la Loire-Atlantique et de la Vendee
DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2006-8061 Publiée le 25-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.