Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8068
du 15-03-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Mise à jour de la liste des établissements français agréés pour l'exportation de viandes fraîches, de viandes transformées et de conserves de viande vers Singapour
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RESUME : Mise a jour de la liste des etablissements français agrees pour l'exportation de viandes fraiches, de viandes transformees et de conserves de viande vers Singapour.
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8068 Publiée le 15-03-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2006.