Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8068
du 15-03-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Mise à jour de la liste des établissements français agréés pour l'exportation de viandes fraîches, de viandes transformées et de conserves de viande vers Singapour
(Télécharger le PDF (40ko))
RESUME : Mise a jour de la liste des etablissements français agrees pour l'exportation de viandes fraiches, de viandes transformees et de conserves de viande vers Singapour.
|
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8068 Publiée le 15-03-2006 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2006.