Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8068

du 15-03-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Mise à jour de la liste des établissements français agréés pour l'exportation de viandes fraîches, de viandes transformées et de conserves de viande vers Singapour

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RESUME : Mise a jour de la liste des etablissements français agrees pour l'exportation de viandes fraiches, de viandes transformees et de conserves de viande vers Singapour.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8068

Publiée le 15-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2006.