OBJET : Rôle du titulaire du marché, de la DGAL et des DDSV dans la mise en ouvre du marché public relatif à l'euthanasie de volailles en cas de crise

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RESUME : Role du titulaire du marche, de la DGAL et des DDSV dans la mise en œuvre du marche public relatif a l'euthanasie de volailles en cas de crise

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8071 Publiée le 15-03-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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