Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8072
du 15-03-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Cette note de service établit les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/
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RESUME : Cette note de service etablit les mesures de police sanitaire applicables en cas de decouverte d'un oiseau sauvage infecte par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogene de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8049 du 20/02/2006.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8072 Publiée le 15-03-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2006.