Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8074

du 20-03-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Certification aux échanges intra-communautaires de volailles

(Télécharger le PDF (37ko))

RESUME : Certification aux echanges intra-communautaire de volailles

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8074

Publiée le 20-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2006.