OBJET : Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'établissements agréés

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RESUME : Recapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrement des etablissements a l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraiches et de produits a base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'etablissements agrees

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BET	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8091 Publiée le 10-04-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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