Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8096
du 19-04-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan de l'opération alimentation vacances 2005
RESUME : Bilan de l'operation alimentation vacances 2005
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BSDA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8096 Publiée le 19-04-2006 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2006.