Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2006-8097

du 19-04-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des intrants pour l'année 2006.

(Télécharger le PDF (486ko))

RESUME : Programme national de controle de la mise sur le marche et de l'utilisation des intrants pour l'annee 2006.

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2006-8097

Publiée le 19-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2006.