Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2006-8097
du 19-04-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des intrants pour l'année 2006.
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RESUME : Programme national de controle de la mise sur le marche et de l'utilisation des intrants pour l'annee 2006.
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DGAL MAP/DGAL/SDQPV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8097 Publiée le 19-04-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2006.