Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2006-8103

du 27-04-2006

Statut : EnVigueur

OBJET : Mise en oeuvre du dispositif PPE sur semences de tomate, haricot et tournesol ornemental

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RESUME : Mise en œuvre du dispositif PPE sur semences de tomate, haricot et tournesol ornemental

DGAL/SDQSPV

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2006-8103

Publiée le 27-04-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2006.