Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2006-8103
du 27-04-2006
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en oeuvre du dispositif PPE sur semences de tomate, haricot et tournesol ornemental
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RESUME : Mise en œuvre du dispositif PPE sur semences de tomate, haricot et tournesol ornemental
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DGAL/SDQSPV MAP/DGAL/SDQPV/BSV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8103 Publiée le 27-04-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2006.