Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2006-8114
du 09-05-2006
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des légumes sous serre par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Disposition spécifique
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RESUME : Plan de surveillance de la contamination des legumes sous serre par des residus de produits phytopharmaceutiques - Disposition specifique
DGAL MAP/DGAL/SDQPV/BBE
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8114 Publiée le 09-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2006.