Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MASCS/N2006-8115
du 09-05-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.
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RESUME : Demultiplication de la formation au controle officiel du plan de maitrise sanitaire.
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DGAL MAP/DGAL/DG
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Note de service DGAL/MASCS/N2006-8115 Publiée le 09-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2006.