Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MASCS/N2006-8115

du 09-05-2006

Statut : Abrogee

OBJET : Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.

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RESUME : Demultiplication de la formation au controle officiel du plan de maitrise sanitaire.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/MASCS/N2006-8115

Publiée le 09-05-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/N2012-8183

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2006.