Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8116
du 09-05-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Nouvelle suspicion de peste porcine classique (PPC) - Nouvelles mesures encadrant les échanges intracommunautaires.
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RESUME : Nouvelle suspicion de peste porcine classique (PPC) - Nouvelles mesures encadrant les echanges intracommunautaires.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8116 Publiée le 09-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2006.