Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8126

du 22-05-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Levée de l'embargo britannique

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RESUME : Levee de l'embargo britannique

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8126

Publiée le 22-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2006.