Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2006-8128
		du 23-05-2006 
Statut : Abrogee
OBJET : liste des abattoirs désignés par les autorités allemandes dans le cadre de la dérogation à l'interdiction d'échange de viande fraîche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.
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RESUME : liste des abattoirs designes par les autorites allemandes dans le cadre de la derogation a l'interdiction d'echange de viande fraiche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.
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		 DGAL MAP/DGAL/SDSPA 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8128 Publiée le 23-05-2006  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2006.
		