Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8128
du 23-05-2006
Statut : Abrogee
OBJET : liste des abattoirs désignés par les autorités allemandes dans le cadre de la dérogation à l'interdiction d'échange de viande fraîche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.
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RESUME : liste des abattoirs designes par les autorites allemandes dans le cadre de la derogation a l'interdiction d'echange de viande fraiche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.
DGAL MAP/DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8128 Publiée le 23-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 25-05-2006.