OBJET : Modalités d'utilisation d'une liste harmonisée caractérisant les lésions et autres non-conformités rencontrées en abattoir d'animaux de boucherie et à l'origine de saisies vétérinaires.

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RESUME : Modalites d'utilisation d'une liste harmonisee caracterisant les lesions et autres non-conformites rencontrees en abattoir d'animaux de boucherie et a l'origine de saisies veterinaires.

DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP	Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8139 Publiée le 07-06-2006
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