Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8145
du 12-06-2006
Statut : Caduque
OBJET : Suites de l'enquête MRS 2004 réalisée par les DDSV en abattoir d'ovins et de caprins ; suites de la mission OAV tremblante de novembre 2005 ; modification et rappels de la réglementation relative aux MRS chez les petits ruminants.
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RESUME : Suites de l'enquete MRS 2004 realisee par les DDSV en abattoir d'ovins et de caprins ; suites de la mission OAV tremblante de novembre 2005 ; modification et rappels de la reglementation relative aux MRS chez les petits ruminants.
DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8145 Publiée le 12-06-2006 |
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Date de fin de validité : 31-08-2006
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2006.