Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8146

du 12-06-2006
Statut : Caduque


OBJET : Gestion administrative des cas de suspicion ou de confirmation vis à vis des salmonelles réputées contagieuses dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus.

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RESUME : Gestion administrative des cas de suspicion ou de confirmation vis a vis des salmonelles reputees contagieuses dans les troupeaux de l'espece Gallus gallus.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8146

Publiée le 12-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2006.